Avoir un beau site web, c’est bien. Avoir un site web qui protège ton activité et tes clients, c’est encore mieux ! En effet, je parcours de nombreux sites internet chaque jour qui négligent encore la rédaction de leurs pages légales par manque de temps ou d’intérêt. C’est une grave erreur ! Car sans des pages légales correctement rédigées, tu prends de grands risques pour ton activité (de 75 000€ à 300 000€ d’amendes pour être précis).
Découvrons ensemble quelles sont les pages légales indispensables pour ton site internet afin d’assurer une protection des données adéquate et un cadre juridique et professionnel autour de ton métier sur le web.
Les pages légales, à quoi ça sert ?
Avoir des pages légales sur ton site internet, ce n’est pas juste pour faire joli. Il s’agit d’une obligation juridique que tu dois respecter à tout prix si tu ne souhaites pas avoir de problème dans l’exercice de tes fonctions. En effet, avoir un site web signifie diffuser des informations à tes lecteurs, mais aussi récolter des données confidentielles. Ton site web est alors une plateforme internet comme une autre qui a l’obligation d’être transparente quant à la protection des données qu’elle propose.
Tes pages légales sont là pour encadrer cet aspect juridique sur le web. Tu ne peux donc pas t’en passer. De plus, certaines pages comme tes conditions générales de ventes (CGV) visent à encadrer et protéger juridiquement ton activité. Que tu vendes des produits ou des services sur le web, tu dois offrir un cadre juridique professionnel et sérieux à tes clients afin qu’ils aient confiance en toi et en ton activité.
Les pages légales sont obligatoires sur tous les sites web sans exception. Et si, un jour, tu tombes sur un site internet qui n’en possède pas, alors il est temps d’aller voir ailleurs !
Chaque internaute doit pouvoir accéder à ces pages légales sans difficultés, peu importe l’endroit de ton site où il se trouve. Tu peux te servir de la zone « footer » de ton site web pour créer un lien vers tes pages légales.
Ces pages web ont une double fonction juridique :
- la protection du visiteur sur ton site ;
- la protection du cadre commercial autour de tes produits ou de tes services.
Attention à ne pas négliger la rédaction de leur contenu afin d’assurer un cadre juridique de confiance à l’ensemble de tes visiteurs et futurs clients !
Comment créer des pages légales sur ton site web ?
Au moment de la création de ton site internet sur mesure, tu dois déjà anticiper la mise en place de tes pages légales. Ces pages obligatoires se créent de la même manière que n’importe quelle autre page web. La différence réside uniquement dans le contenu textuel que tu y ajouteras.
Que tu aies un site web professionnel ou personnel, c’est toujours la même chose. Tu devras t’occuper de créer les pages légales correspondant aux informations que tu diffuses et que tu collectes.
Si tu choisis WordPress pour créer ton premier site web, la démarche est très simple. Il s’agit de créer une page web dans laquelle tu ajouteras ton texte juridique. Si tu n’es pas à l’aise avec l’outil, n’hésite pas à te faire accompagner pour la création de ton site.
Les pages légales obligatoires quand tu lances ton site web
En fonction de ton activité et de ton métier, tu n’auras peut-être pas les mêmes contenus à rédiger sur ton site web. Cependant, en matière de pages légales, il y a des incompressibles à ne surtout pas oublier ! Peu importe ton métier, que tu vendes des produits ou des services, voici les 3 pages légales à absolument publier sur ton site pour être au top au niveau juridique.
Les mentions légales
Depuis 2004, l’affichage des mentions légales sur un site web est obligatoire. Cela est vrai, que tu possèdes un site internet professionnel ou personnel (un blog de loisirs par exemple). Si tes mentions légales ne sont pas visibles par les internautes, tu t’exposes à de lourdes sanctions.
Au moment de la création de ton site internet, tu devras donc penser à insérer dans ta page « Mentions Légales » les informations suivantes :
- l’identité de l’éditeur de ton site web ;
- ses coordonnées ;
- les coordonnées de l’hébergeur de ton site web ;
- les informations importantes sur ton entreprise ;
- un lien vers tes conditions générales de vente (CGV) si tu vends des produits ou des services en ligne ;
- un lien vers les conditions concernant ton traitement des données personnelles et cookies.
En respectant cette check-list, tu es certain(e) de ne rien oublier au moment de publier tes mentions légales. Ton site web respectera alors ses obligations juridiques et pourra vivre sa vie tranquillement sur la toile sans prendre de risques !
Les conditions générales de vente ou de service
Si ton site internet a pour objectif de commercialiser des produits ou des services, tu devras ajouter à ta page « Mentions Légales » une page supplémentaire concernant les conditions générales de vente. Elles sont également obligatoires et te permettent d’encadrer pour longtemps ton activité commerciale sur le web.
N’importe quelle vente, même lorsqu’elle est réalisée sur le web est un engagement contractuel entre un vendeur et un acheteur. De ce fait, tu as pour obligation de rendre visible ce contrat commercial à toutes les personnes qui visitent ton site et qui seraient susceptible d’acheter un de tes produits ou de souscrire à un de tes services en ligne.
De plus, n’oublie pas que tes CGV constituent surtout une protection juridique en ta faveur. Il est donc essentiel de les rédiger correctement afin d’éviter les ennuis en cas de litige avec un futur client.
Voici une liste non exhaustive des informations à faire figurer dans tes conditions générales de vente :
- les caractéristiques principales et essentielles de tes produits ou de tes services ;
- les prix ou les composantes de tes prix, ou au moins la manière dont tu calcules tes prix ;
- les délais de livraison ;
- les garanties légales de conformité et de vices cachés ;
- les modalités d’exercice du droit de rétractation s’il s’applique à ton activité ;
- les moyens de recours du consommateur en cas de litige.
En précisant tous ces points dans tes conditions générales de vente, ton activité en ligne est désormais protégée et encadrée juridiquement.
Le traitement des données personnelles et l’utilisation des cookies
La mise en ligne d’un site web nécessite un cadre légal autour de la protection des données personnelles des internautes. Tu dois absolument respecter cette obligation sous peine de sanction. Attention, publier un site sur le web, ce n’est pas pour « rire ». En effet, chaque site web récolte quoi qu’il arrive des données sensibles. En tant que propriétaire de ton site internet, tu es donc entièrement responsable de la protection de ces données personnelles et de l’utilisation que tu en as.
Il est donc interdit de publier un site web sans être totalement transparent sur la manière dont tu traites les données personnelles des internautes qui se rendent sur ton site web.
Une donnée personnelle fait référence à toutes les informations qui se rapportent à une personne que l’on peut identifier à l’aide d’un identifiant ou d’un ou plusieurs éléments liés à son identité. Il peut s’agir par exemple d’un pseudo, d’un prénom ou d’un nom. Les données personnelles concernent également l’adresse e-mail, l’adresse IP, la localisation de la personne ou une photo.
Sur un site e-commerce comme un site vitrine, tu as le droit de récolter ces différentes données, à condition de respecter la réglementation en vigueur :
- informer l’internaute des données personnelles qui sont collectées par le biais de ton site web ;
- obtenir le consentement clair et distinct de chaque internaute avant de collecter quelques données que ce soit.
Tu connais notamment cette règle depuis qu’il est obligatoire de faire accepter les cookies lorsqu’on se connecte à un site internet. Tu sais, il s’agit du petit bandeau qui apparaît à chaque fois que tu visites un site internet et qui te demande d’accepter ou de refuser les cookies.
Si l’internaute n’a pas donné son accord pour activer les traceurs qui analysent sa navigation, ou si le visiteur n’a pas consenti explicitement à son inscription à ta newsletter par exemple, alors tu prends des risques ! Et même si le design de ces formulaires de consentement ne te plaisent pas trop, tu es tenu légalement de les faire apparaître !
Les sites de confiance pour aller plus loin à propos de tes pages légales
Si tu n’y connais rien en obligations légales et juridiques sur le web, pas de panique. En tant qu’experte en création de sites web, je suis là pour t’aider à y voir plus clair et t’accompagner sur la voie de la légalité sans prise de tête !
C’est la raison pour laquelle j’ai réuni ici les 3 sources d’information les plus qualitatives (selon moi) pour mieux comprendre le cadre juridique de la protection des données personnelles sur le web. Chacune de ces 3 sources contient des contenus fiables et sérieux sur lesquels tu pourras t’appuyer au moment de la création de ton site internet.
Que tu veuilles créer ton site vitrine pour la promotion de tes services, ou lancer ta propre boutique en ligne de A à Z, je suis certaine que tu trouveras les réponses à tes questions grâce aux contenus que j’ai listé juste après !
Madame la Juriste : la spécialiste de la légalité sur le web
Juriste d’entreprise diplômée et conciliatrice de justice, Madame la Juriste est désormais spécialisée dans l’accompagnement des entrepreneurs du web qui souhaitent se mettre à jour d’un point de vue légal. Elle remet à la mode le juridique avec bienveillance et bonne humeur pour dédramatiser un peu cette partie de l’entrepreneuriat qui fait peur à pas mal de monde.
Madame la Jurisque propose des formations très complètes pour créer ta marque, sécuriser ton activité ou créer ta société. Tu peux également lui faire confiance pour trouver des modèles de pages légales pour ton site internet grâce à son bar à modèles !
Legal Place : des modèles gratuits et payants pour tes pages légales
Legal Place est un site web très complet qui traite de l’intégralité des démarches juridiques que tu peux rencontrer avec ton entreprise. De la création jusqu’à la gestion de ton activité, tu peux obtenir une aide précieuse qui te fera gagner du temps !
On adore particulièrement Legal Place pour les différents modèles gratuits et payants mis à disposition qui pourront te guider pas à pas dans la création de ton business. Mais le service ne s’arrête pas là ! Si tu as besoin d’aide au niveau comptable ou d’une domiciliation pour ta société, tu peux également compter sur eux.
Captain Contrat : le réseau d’avocat en ligne pour rédiger des pages légales uniques
Si tu as envie d’un service plus détaillé ou que tu souhaites éviter les modèles car tu as une activité qui nécessite des particularités, alors Captain Contrat sera parfait pour toi ! Ce réseau d’avocats 100% en ligne saura te guider dans tes démarches et rédiger pour toi des pages légales complètement sur mesure.
En somme, il s’agit de la même prestation qu’un cabinet comptable et juridique en physique sauf que tout se fait à distance depuis ton ordinateur ! Autant te dire que tu vas gagner beaucoup de temps et trouver la tranquillité pour longtemps !
La partie juridique de ton activité n’est pas à négliger. En créant des pages légales de qualité, tu vas protéger ton activité en ligne mais aussi véhiculer une image de confiance qui profitera longtemps à ton entreprise sur le web. Tu souhaites créer ton site web en toute conformité ? N’hésite pas à me contacter ou à découvrir mes services de création de site web sur mesure.
